Dans le cadre d’une copropriété, effectuer des travaux est souvent nécessaire afin de procéder à l’entretien ou à l’amélioration du bâtiment. Parfois, le syndic de copropriété doit également décider d’effectuer des travaux d’urgence. Quoi qu’il en soit, la loi Spinetta fournit un encadrement strict pour ce type d’ouvrage : le maître d’œuvre doit souscrire une assurance décennale, mais de son côté, le maître d’ouvrage doit aussi prendre une assurance dommages ouvrage.
L’obligation d’assurance décennale pour le professionnel du bâtiment
Quel que soit le projet qu’il a en charge, le professionnel du bâtiment est susceptible de voir sa responsabilité engagée en cas de dommage constaté par son client sur son ouvrage après sa livraison. En effet, un client a la possibilité de se retourner contre la société en charge de la construction durant les quelques années qui suivent la réception des travaux afin qu’elle répare les dégâts qu’elle aurait pu provoquer. Quelle que soit la taille de l’entreprise ou le métier dans lequel elle exerce, elle se doit de souscrire une assurance décennale afin de pallier ce risque de responsabilité. D’autre part, disposer d’une assurance décennale est également une façon de prouver aux clients le sérieux de l’entreprise. La garantie décennale protège le professionnel des dommages qui seraient susceptibles de menacer la solidité de l’ouvrage qui apparaitrait dans les 10 années suivant sa livraison au client. Elle couvre ainsi tout type de travaux, allant des fondations à l’électricité, en passant par la plomberie. Le professionnel a l’obligation de fournir une attestation de son assurance décennale à son client. En cas de sinistre dans les 10 ans suivant la réception de l’ouvrage, le syndic de copropriété peut donc demander réparation à l’assurance décennale de son entrepreneur. Toutefois, cela peut ne pas suffire à obtenir rapidement une indemnisation des dégâts causés. Selon la même loi Spinetta, le syndic de copropriété est également tenu de souscrire une assurance complémentaire : l’assurance dommages ouvrage.
L’assurance dommages ouvrage : un complément indispensable
L’assurance dommages ouvrage est indispensable dans la mesure où elle permet d’éviter de nombreux désagréments. Sans ce dispositif, le syndic de copropriété s’expose à des frais de procédure et d’expertise dans le cas où des dommages surviendraient. D’autre part, si le sinistre survenait en plein chantier, celui-ci devra être arrêté le temps que l’assurance décennale du professionnel intervienne, ce qui peut prendre des mois, voire des années. Et en attendant que cela se produise, le sinistre a de fortes chances de s’aggraver. En souscrivant une assurance dommages ouvrage, le syndic de copropriété bénéficie d’une indemnisation rapide des dommages subis sans qu’un tribunal ne soit obligé de statuer sur la responsabilité de qui que ce soit (demande de devis gratuite). La compagnie d’assurance dommages ouvrage est ensuite libre de se retourner contre celle de l’assurance décennale du professionnel lorsque la responsabilité de ce dernier est établie. Par ailleurs, l’assurance dommages ouvrage comporte un dernier atout majeur. Dans l’éventualité où l’entreprise maître d’ouvrage tombe en faillite et dépose le bilan alors que la garantie décennale est encore censée courir, la dommages ouvrage est encore apte à prendre en charge les réparations.
Que ce soit pour la construction ou la renovation, l’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du batiment si leurs operations affectent la solidité du batiment ou sa structure. Il en va de même pour le cas de l’amiante et de la desamiantage, si le teste d’amiante a été déclaré positif, les professionnels de ce mileu sont généralement tenu d’accorder la garantei décennale au client.